Basel Reserve & Collect
Conditions Generales
1. A Propos de ces Conditions Generales
1.1. Le Site internet et Reserve and Collect sont fournis par Dufry Basel Mulhouse AG (« nous/notre »). Nous sommes une société constituée à Bâle et notre siège social est sis à l’adresse Brunngässlein 12, Basel CH-4052, Basel-Stadt, Suisse. Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « vos », nous désignons l’utilisateur de notre Site internet et/ou de Reserve and Collect.
1.2. Sont ici présentés les Conditions applicables à l'utilisation de notre Site internet et de votre utilisation de Reserve and Collect. En utilisant le Site Internet et/ou Reserve and Collect, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser notre Site internet ou Reserve and Collect. Merci de lire attentivement les Conditions et vous assurer que vous les avez comprises avant d'utiliser le Site internet ou Reserve and Collect.
1.3. Ces Conditions seront applicables à tout contrat entre nous qui est formé lorsque vous accédez à notre Site Internet et/ou lorsque vous utilisez Reserve and Collect.
1.4. Ces Conditions ne seront applicables que lorsque vous consultez ce Site internet et Reserve and Collect. Si vous utilisez un des liens présents sur ce Site internet pour consulter un des sites internet de nos partenaires, merci de prendre en considération le fait que chaque achat effectué lorsque vous naviguez sur ces sites internet ou par leur intermédiaire sera soumis à des conditions générales propres.
1.5.Lorsque les mots suivant en lettres majuscules sont utilisés dans ces Conditions, leur définition est inscrite ci-dessous:
“Politique de confidentialité; - notre politique de confidentialité dont une copie est disponible sur www.baselmulhousedutyfree.ch
“Produits; - tous les produits présents sur notre Site internet ou inclus dans une réservation.
“Reserve and Collect; - le service de réservation (que nous proposons par le biais de notre Site internet et comme présenté dans nos boutiques ou sur nos sites internet comme « Reserve and Collect » , qui vous permettra de réserver des produits en avance juste avant votre vol, à recueillir dans nos boutiques à l’aéroport de Bâle Mulhouse Fribourg ;
“Conditions; -ces Conditions Générales et les autres documents qui y sont mentionnés, y compris notre Politique de confidentialité; et
“Site internet; - notre Site internet disponible à l'adresse suivante : www.baselmulhousedutyfree.ch
1.6.Si vous avez une question concernant ces Conditions, ou voulez discuter d'une réservation effectuée par l’intermédiaire de Reserve and Collect, merci de contacter notre équipe d’assistance client en utilisant l'adresse figurant dans la Clause 17 ci-dessous.
1.7. Lorsque nous utiliserons les termes « écrit » ou encore « par écrit » dans ces Conditions, ceci inclut la correspondance par e-mail, sauf stipulations contraires.
2. Reserve and Collect
2.1. Reserve and Collect est disponible pour tous les passagers voyageant à partir de l’Euroairport Bâle Mulhouse Fribourg, où nos boutiques sont installées. Vous pourrez trouver des informations concernant nos boutiques et celles offrant Reserve and Collect sur le Site internet.
2.2. Le paiement des produits réservés via Reserve and Collect devra être effectué lors du retrait du produit de notre magasin. Aucun paiement ou aucune information concernant le paiement ne seront demandés sur le Site internet. Merci de vous référer à la clause 11 ci-dessous pour plus d'informations concernant le paiement.
2.3. Les demandes de réservation devront être effectuées au minimum 24 heures et pas plus d’un mois avant le départ. Nous ne pourrons accepter aucune réservation effectuée préalablement à ce délai ou plus tardivement. Il est également à noter que tous les produits qui ne peuvent être réservés du fait de ces restrictions temporelles pourront être ajoutés à une « Wish List », liste de souhaits qui sera stockée pour une future consultation.
2.4. Après avoir effectué une demande de réservation par le biais de Reserve and Collect, vous recevrez un courrier électronique (« Courrier électronique de confirmation » ) de notre part pour vous accuser réception de votre demande et nous vous fournirons ainsi un numéro de demande de réservation. Ce numéro devra être présent dans tous nos échanges relatifs à votre requête. Merci de noter que le numéro de réservation n'est qu'une confirmation de votre demande, et n'entraine pas l'acceptation de celle-ci. L'acceptation de votre requête vous sera notifiée comme l'indique la procédure inscrite dans la clause 2.5
2.5.Dans les sept (7) jours suivant la réception du Courrier électronique de Confirmation, vous recevrez un autre courrier électronique de notre part (« Courrier électronique de réservation ») vous notifiant si le produit que vous avez demandé est disponible ou en rupture et si celui-ci a été réservé. Le Courrier électronique de Réservation comprendra aussi la date à laquelle vous pourrez payer le produit afin de le récupérer et également le lieu de collecte.
2.6. Lors de l'utilisation de Reserve and Collect, merci de vous assurer que toutes les données sont complètes et exactes avant de transmettre votre requête. Dans le cadre du processus de réservation, il vous sera également demandé de nous transmettre l'heure, la date, l'aéroport de départ, la destination de votre vol et éventuellement votre numéro de vol. Merci de bien vous assurer que les informations inscrites sont exactes car nous les utiliserons pour déterminer la date et l'heure de retrait du produit. Si vous réalisez que vous nous avez fourni des informations inexactes, ou si vous souhaitez modifier votre réservation après avoir reçu le Courrier électronique de Réservation, vous devez annuler votre réservation et en faire une nouvelle. Dans le cas contraire, merci de contacter notre équipe d’assistance client en utilisant le formulaire de contact décrit à la Clause 17 le plus tôt possible.
2.7. Merci de noter que ni la confirmation, ni les Courriers électroniques de Réservations ne représentent une offre engageante. En effectuant une réservation, vous ne faites que réserver un ou plusieurs produits pour paiement et remise au moment du départ en conformité avec les exigences douanières, et en magasin conformément aux présentes Conditions. L’exécution du contrat entre vous et nous aura lieu lorsque vous paierez et recueillerez les produits en magasin. La propriété des produits que vous réservez par l’intermédiaire de Reserve and Collect vous sera transmise lorsque vous recueillerez et paierez les Produits en magasin conformément aux conditions de vente du magasin.
2.8. Vous pourrez annuler votre réservation à tout moment, même après avoir reçu le Courrier électronique de Réservation.
2.9. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation dans son ensemble ou en partie pour toute raison et à tout moment. Lorsque nous annulons une réservation, nous faisons notre possible pour vous notifier cette décision avant le départ de votre vol.
3. Produits
3.1. Les images des Produits et de tout emballage (le cas échéant) sur notre Site internet sont uniquement à des fins illustratives. Bien que nous ayons fait tous les efforts pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par votre ordinateur reflète fidèlement la couleur des produits et/ ou de l'emballage. Les produits peuvent varier légèrement de ces images.
3.2. L'emballage des Produits peut varier de celui affiché sur les images sur notre site.
3.3. Tous les Produits présentés sur notre Site dépendent de leur disponibilité et de toute restriction de franchise de droits (voir la Clause 7). Cela sera au plus tard évoqué avec vous au moment de votre vol, toutefois, nous essayerons de vous informer à travers le Courrier électronique de Réservation si les Produits que vous avez réservés ne sont pas disponibles. Cette notification par courrier électronique antérieure ne peut être garantie en raison du calendrier et des limitations administratives.
3.4. La gamme de Produits proposée sur notre Site internet et dans nos magasins (y compris tout produit qui vous aurait été confirmé comme réservé) est susceptible d'être modifiée sans préavis et nous nous réservons le droit de retirer ou de cesser de mettre à disposition l'un ou l'ensemble des produits de notre Site internet.
4. Prix
4.1. Nous prendrons toutes les précautions nécessaires pour nous assurer que les prix des Produits sont corrects et à jour. Toutefois, si nous constatons une erreur dans le prix des Produits que vous avez réservés, veuillez vous référer à la clause 4.2. Les Prix des Produits peuvent changer de temps à autre, mais les modifications ne s'appliqueront à aucune réservation que nous avons confirmée conformément à la clause 2.5.
4.2. Notre site contient un grand nombre de Produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts, certains Produits sur notre site puissent avoir un prix incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez réservés, nous essayerons de vous en informer par écrit et nous vous donnerons la possibilité de valider la réservation des Produits au bon prix ou d'annuler votre réservation. Nous ne réserverons pas les Produits tant que nous n'aurons pas vos instructions. Si nous ne pouvons vous contacter en utilisant les coordonnées fournies lors de la réservation, nous traiterons la réservation comme annulée.
4.3. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux prix des Produits de temps à autre mais (sauf si les modifications sont dues à des prix incorrects) ces modifications ne s'appliqueront pas aux réservations qui ont été correctement effectuées, et confirmées par un Courrier électronique de Réservation.
4.4. La promesse de prix du service Reserve and Collect vous garantit la meilleure offre disponible au moment de l'achat dans nos boutiques. Si, lorsque vous payez et récupérez les Produits, ils sont inclus dans une offre promotionnelle ou ont été l'objet d'une remise en magasin à la date du retrait, vous serez facturé au plus bas du :
a) prix de l'offre promotionnelle ou de réduction; ou
b) prix indiqué dans votre Courrier électronique de Confirmation.
Cela s'applique uniquement aux produits qui ont été réservés et ne s'applique pas aux produits qui ont été ajoutés au panier dans le magasin de l'aéroport.
5. Securite
Vous êtes entièrement responsable à tout égard de l'utilisation et la confidentialité de tout nom d'utilisateur, vérification d'adresse électronique et mot de passe qui vous sera donné ou sélectionné par vous même afin d’être l'utilisé sur le Site internet. Vous ne pouvez pas les partager ou les transférer à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de ces derniers ou de toute autre violation de sécurité concernant le Site internet qui attire votre attention.
6. Modifications des conditions
6.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Ces changements prendront effet lorsqu'ils seront affichés sur notre Site internet. Nonobstant ce qui précède, tout changement important de ces Conditions vous sera notifié.
6.2. Chaque fois que vous faites une réservation avec nous, les Conditions en vigueur à ce moment s'appliqueront au contrat entre nous.
6.3. L'utilisation de notre site internet signifie que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
7. Disponibilité des produits au moment de la collecte
7.1. Votre réservation sera automatiquement annulée et les Produits seront retournés au magasin pour une vente ordinaire si, pour une raison quelconque, vous ne payez pas et ne recueillez pas les Produits dans les 24 heures suivant la date et l'heure de la collecte indiquée dans votre Courrier électronique de Réservation.
7.2. Pour assurer la disponibilité des Produits en magasin inclus dans les offres promotionnelles, il peut y avoir des restrictions sur le nombre de certains Produits promotionnels que vous pouvez réserver. Si une telle restriction s'applique, cela sera généralement indiqué sur le site internet et vous ne pourrez pas réserver plus que le nombre de produits autorisés.
7.3. La disponibilité des produits peut varier en fonction des boutiques et les détails des produits disponibles à réservation (quand Reserve and Collect est disponible) sont indiqués sur le Site internet.
7.4. Lorsque vous payez et récupérez les Produits, nous nous réservons le droit de limiter la quantité d'un produit en particulier que nous vous vendons ou d'annuler votre réservation si les produits ne sont pas disponibles au moment de la collecte.
7.5. Nous déclinons toute responsabilité à votre égard si des circonstances impliquent l’indisponibilité des Produits que vous avez réservés ou empêchent leur achat à la date de votre collecte.
7.6. Les Produits relèveront de votre responsabilité une fois que vous les aurez récupérés et que nous aurons reçu le paiement intégral.
8. Restrictions
8.1. Certains de nos produits ont une exigence d'âge minimum (par exemple, ceux contenant de l'alcool) et, en réservant l'un de ces produits, vous confirmez avoir l'âge requis. Nous ne sommes pas autorisés par la loi à vous fournir ces produits restreints si vous ne respectez pas ces conditions. Si vous êtes mineur, n'essayez pas de réserver ces produits. Vous ou toute personne nommée par vous peut être tenue de fournir une preuve de votre âge lorsque vous payez et recueillez les Produits.
8.2. Toutes les réservations sont soumises aux réglementations douanières applicables et/ou à une réglementation de franchise de droits. L'adhésion à toute réglementation douanière est de votre responsabilité. Si vous réservez des produits qui dépassent les règlements douaniers pertinents, vous pouvez être avisé (mais nous n'avons aucune obligation de vous conseiller) d'acheter uniquement le nombre de produits dans les limites fixées par la réglementation douanière applicable. Nous ne serons pas responsables si vous achetez une quantité de Produits supérieure à celle prévue par la réglementation en vigueur.
8.3. Une carte d'embarquement valide doit être présentée lorsque vous récupérerez et payez les Produits, sinon votre réservation sera annulée et vous ne pourrez pas acheter les Produits. Nous nous réservons le droit de refuser l'achat des produits qui ne sont pas disponibles à l'achat pour la destination indiquée sur la carte d'embarquement, mais nous n'avons aucune obligation de le faire et nous ne serons pas responsables si vous achetez des produits qui ne sont pas disponibles pour la destination indiquée sur votre carte d'embarquement./p>
8.4.Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez pas franchir la sécurité de l'aéroport dans la zone de départ, nous ne pourrons pas compléter votre réservation et cette dernière sera annulée.
8.5. Veuillez noter qu’en raison de la réglementation douanière, nous ne sommes pas en mesure de livrer des produits non récupérés à une autre adresse en dehors de la boutique de l'aéroport concerné et les Produits ne peuvent être récupérés que dans le lieu de réception désigné de cet aéroport.
9. Si les produits sont defectueux
En tant que consommateur, vous avez des droits en ce qui concerne les Produits qui sont défectueux ou non conformes à leur description. Des conseils sur vos droits sont disponibles auprès l'autorité locale de protection du consommateur. Aucun élément dans ces Conditions n'affectera ces droits.
10. Retours
Si vous êtes insatisfait des produits pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous les retourner conformément à notre offre de retour de trente (30) jours dont une copie est disponible au www.baselmulhousedutyfree.ch.
11. Paiement
11.1.Vous n'êtes pas obligé d'acheter les Produits que vous avez réservés en utilisant Reserve and Collect. Si vous changez d'avis lorsque vous venez payer et récupérer les produits, vous pouvez choisir de remplacer les Produits par d'autres articles actuellement disponibles en magasin. Vous paierez le prix indiqué en magasin pour ces articles. Si vous ne souhaitez plus acheter les Produits, vous pouvez annuler votre commande via le Site internet avant votre date de départ ou en informant un membre du personnel au magasin.
11.2. Nous acceptons le paiement en magasin en diverses devises. Si vous souhaitez payer avec une devise autre que le franc suisse, le taux de conversion de la devise avec laquelle vous souhaitez payer sera déterminé conformément à nos Conditions de vente en magasin à la date d'achat.
12. Limitations sur les garanties et la responsabilité
12.1. Sous réserve de la clause 12.4, nous emploierons les efforts raisonnables pour vérifier l'exactitude de toute information sur le Site internet, mais ne faisons aucune déclaration ni aucune garantie, expresse ou implicite, statutaire ou autre concernant le contenu ou la disponibilité du Site internet ou l’absence de défauts, que les défauts seront corrigés ou que le site internet ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de bugs ou représentent la fonctionnalité complète, l'exactitude, la fiabilité du Site internet. Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de contenu ou de matériel téléchargé ou transmis par le biais du Site internet et nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute sorte de perte ou de dommage résultant d'une action prise ou prise en compte sur le matériel ou les informations contenues sur le Site internet.
12.2.Si nous ne respectons pas ces Conditions, nous serons responsables de toute perte ou dommage direct que vous subissez et qui est une conséquence prévisible de notre violation de ces Conditions. La perte ou le dommage est prévisible si ils étaient une conséquence évidente de notre violation ou si ils étaient envisagés par nous au moment où nous avons conclu le contrat entre vous et nous. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables à votre égard de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, y compris les dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires ou d'autres dommages résultant directement ou indirectement de votre utilisation du Site internet ou de Reserve and Collect (ou de votre incapacité à utiliser).
12.3.Nous fournissons uniquement les Produits à usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou à des fins de revente, et nous ne sommes pas responsables envers vous de perte de profits, de perte d'entreprise, d'interruption d'activité ou de perte d’opportunité d’affaires.
12.4. Nous n'excluons ni ne limitons d’aucune manière notre responsabilité pour:
a) un décès ou des blessures corporelles causées par notre négligence; et
b) une fraude ou déclaration mensongère frauduleuse.
13. Utilisation de Notre Site Internet
13.1. Vous êtes seul responsable de toutes les activités lors de l’utilisation de notre Site internet et de la sécurité de vos systèmes informatiques. Vous assumez toute responsabilité pour les pertes et les dégâts que nous encourons en conséquence de votre activité sur notre Site Internet, sauf si ces pertes sont dues à un tiers qui n'est pas connu de vous et qui abuse délibérément de vos données de connexion.
13.2. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous ne respectez pas ces Conditions ou les lois et règlements en vigueur concernant l'utilisation de notre Site internet. Vous pouvez modifier ou annuler votre inscription au Site internet à tout moment via le Site internet ou en contactant notre équipe d'assistance clientèle en utilisant les coordonnées de la clause 17 ci-dessous.
13.3. Vous ne devez pas utiliser le Site internet à des fins illégales ou frauduleuses. Vous ne devez pas détourner le Site internet en introduisant des virus, des chevaux de Troie, des vers, ou d'autres objets qui sont malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. En particulier, vous ne devez pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber le Site internet ou une partie de celui-ci; tout équipement ou réseau sur lequel le site est stocké; tout logiciel utilisé en relation avec la fourniture du Site internet; ou tout équipement, logiciel ou site internet appartenant ou utilisé par un tiers. Vous ne devez pas attaquer le site internet par une attaque de déni de service.
13.4. Sans préjudice de nos autres droits ou recours, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts ou pertes (sur une base d'indemnité) découlant de votre violation de la clause 13.3 et de divulguer ces informations aux services répressifs comme nous le croyons raisonnablement nécessaire.
14. Force Majeure
14.1. Nous ne serons pas responsables ou tenu responsables de tout manquement d’exécution ou de retard d'exécution d’une quelconque obligation en vertu des présentes Conditions qui serait causé par un événement échappant à notre contrôle ou cas de force majeure.
14.2. Un cas de force majeure signifie, aux fins de la présente clause, tout acte ou événement hors de notre raisonnable contrôle, y compris, notamment, les grèves, les lock-out ou autres actions industrielles de tiers, le défaut ou le retard du fournisseur, l'agitation civile, l'émeute, l'invasion, une attaque terroriste ou une menace d'attaque terroriste, une guerre (déclarée ou non) ou une menace ou une préparation pour la guerre, le feu, l'explosion, la tempête, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements, les épidémies ou d'autres catastrophes naturelles ou l'échec des réseaux de télécommunications publics ou privés.
14.3.Si un événement de force majeure se déroule et affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat passé avec vous, nous vous aviserons dès que cela sera raisonnablement possible.
15. Vos Restrictions quant à L'Utilisation de Note Site Internet
Sous réserve de la clause 16 ci-dessous, vous ne pouvez pas télécharger, copier, utiliser ou exploiter de manière dérivée, à des fins commerciales, des informations ou des contenus exclusifs sur notre Site internet, y compris, mais sans s'y limiter, les images, les prix ou les descriptions de produits ou marques de commerce, noms commerciaux ou logos. Cela comprend toute copie ou dérivée créée pour le bénéfice d'un tiers. L'utilisation de l'exploration de données, des robots ou tout autre type d'outils de collecte et/ou d'extraction de données, est strictement interdite.
16. Propiété intellectuelle et droits de propriété
Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété (i) sur notre Site internet et son contenu, et (ii) dans les marques commerciales, les noms commerciaux, les noms de domaine et les noms de produits utilisés sur notre Site internet, sont détenus et expressément réservés par Dufry, ses concédants ou les propriétaires de marques fournissant les produits. Toute utilisation de ces droits sans le consentement écrit exprès de Dufry Basel Mulhouse AG ou des propriétaires de marques concernés est strictement interdite.
17. Comment Nous Contacter
Si vous avez des questions sur votre réservation, vous pouvez vous référer à votre compte ou aux détails de votre commande, aux pages FAQ, ou pour toute préoccupation, contactez notre équipe d'assistance clientèle. Vous pouvez contacter notre équipe d'assistance clientèle par téléphone au +41 58 440 85 00, par courrier électronique à l’adresse CustomerServiceh.dufry.com, ou par courrier à l’adresse The Nuance Group AG, Customer Service Switzerland, P.O. Box QTE, 8058 Zürich Airport, Suisse.
18. Comment Pouvons-Nous Utiliser Vos Renseignements Personnels
18.1. Toute information personnelle que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre Site internet sera traitée et utilisée conformément à notre Politique de confidentialité. En utilisant notre Site internet et/ou en utilisant Reserve and Collect, vous consentez à ce traitement et à ces Conditions.
19. Retours
19.1. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de votre opinion concernant notre Site internet et nos services, et de vos avis sur les produits. En soumettant des informations de cette façon, vous nous accordez expressément une licence irrévocable et sans restriction pour utiliser, modifier, reproduire, afficher et distribuer ces informations à quelque fin que ce soit à notre seule discrétion. Vous renoncez également à tous les droits moraux de ces informations. Sauf disposition contraire de la loi, nous n’obtiendrons pas votre consentement préalable par écrit pour vous attribuer ces informations.
20. Autres Conditions Importantes
20.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation.
20.2. Tout contrat conclu conformément aux présentes Conditions s'effectue entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit d'appliquer ces Conditions.
20.3. Chacun des paragraphes de ces Conditions fonctionne séparément. Si un Tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
20.4. Si nous n'insistons pas sur l'exécution de l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits contre vous ou si nous le faisons tardivement, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits ou que vous ne devez pas respecter ces obligations. Si nous renonçons à agir contre une défaillance de votre part, nous ne le ferons que par écrit, ce qui ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à agir contre vos défaillances futures.
20.5. Les Conditions, telles que modifiées de temps à autre, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant vos droits et obligations en ce qui concerne votre accès à notre Site internet et l'utilisation de Reserve and Collect que nous pouvons vous fournir.
20.6. Ces Conditions ainsi que toutes les autres affaires relatives à l’utilisation des services que nous fournissons par l’intermédiaire du Site Internet seront régies par les lois en vigueur en Suisse. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non exclusive des Tribunaux de Bâle, en Suisse.
Dufry Basel Mulhouse AG. 2017